Terms and Conditions of Sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions générales de vente applicables à compter du 3 septembre 2024.

Les sociétés :

• GALLIO SRL, société de droit italien au capital de 10 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Milan (Italie), sous le numéro MI 1855100, ayant son siège social Piazzale L. Cadorna 10 Cap 20123 à Milan (Italie) ;
• EIFFELGNIAC SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro 884 693 029, ayant son siège social au 1 rue François 1^er – 75008 Paris,

sont des filiales opérationnelles du groupe C4 Collection, ensemble ou individuellement ci-après désignées « (Le) Groupe » et gèrent un site Internet accessible via l’adresse c4collection.fr proposant à des clients la location meublée avec services d’immeubles bâtis dite « location saisonnière » de biens immobiliers haut de gamme.

Les Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») qui suivent définissent les conditions de réservation de la Prestation (telle que définie au 1. infra), comportant une Location (telle que définie au 1. infra) et des Services (tels que définis au 1. infra), par le Client (tel que défini au 1. infra) auprès du Groupe sur le site www.C4collection.fr (ci-après le « Site internet ») et les relations contractuelles et pré-contractuelles entre le Client et Le Groupe.

Ces CGV pourront, selon les cas, être complétées par un Contrat (tel que défini infra) dont les stipulations complèteront les présentes CGV et prévaudront sur elles et/ou y dérogeront en cas de contradiction. En l’absence de Contrat, les présentes CGV constituent l’ensemble des relations contractuelles existant entre le Client et Le Groupe.

1. DÉFINITIONS

• Acompte : désigne la partie du Prix versée par le Client à titre d’avance et représentant 20% du Prix.

• Bien : désigne une villa, une maison, un chalet, un appartement ou tout autre bien immobilier d’habitation meublé géré par Le Groupe et proposé à la location à des Clients de passage, à la journée, à la semaine ou au mois sans élection de domicile dans le cadre d’une location saisonnière avec services ;

• Circonstances exceptionnelles et inévitables : désigne une situation ou un évènement qui est irrésistible en ce qu’il ne peut être surmonté, extérieur en ce qu’il échappe au contrôle de la partie qui invoque cette situation et imprévisible en ce que ses conséquences n’auraient pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises. Il peut s’agir, notamment et non limitativement, des évènements suivants : guerre, attentat, émeute, révolution, épidémie, pandémie, décisions d’une autorité publique restreignant le déplacement ou le séjour notamment via la location de Biens, catastrophe nucléaire, bactériologique ou chimique, évènements climatiques ou naturels tels que cyclone, tremblement de terre, tsunami, tornade, nuage, vent de sable…

• Client : désigne une personne, physique ou morale, effectuant la Réservation d’un Bien auprès du Groupe et/ou bénéficiant d’une Prestation ;

• Confirmation : désigne la validation par Le Groupe d’une Réservation, cette validation constituant la conclusion des engagements contractuels réciproques entre le Client et Le Groupe ;

• Contrat : désigne le contrat de location couvrant la Prestation, portant sur un Bien et des dates sélectionnées, et souscrit, le cas échéant, par le Client auprès du Groupe ainsi que le document contractuel en cause ;

• Descriptif : désigne les caractéristiques générales et conditions de la Prestation, dont le Prix, publiées sur le Site ;

• Délai de Pré-réservation: désigne le délai pendant lequel la Pré-réservation bloque temporairement la disponibilité d’un Bien pour le Client, afin qu’il puisse procéder à la Réservation en réglant l’Acompte. Ce délai est fixé à soixante-douze (72) heures à compter de la confirmation de la Pré-réservation.

• Dépôt de Garantie: désigne la somme versée par le Client en garantie des éventuels dommages, dégradations ou manquement observés à l’issue du Séjour, et remboursée au Client sous réserve de l’état du Bien à la fin du Séjour, conformément aux stipulations des présentes CGV ;

• Formulaire: désigne le document électronique que le Client doit compléter en ligne, incluant les informations personnelles requises (nom, prénom, adresse, coordonnées, etc.) afin de procéder à une Pré-réservation ou à une Réservation ;

• Le Groupe : désigne ensemble ou individuellement GALLIO SRL et EIFFELGNIAC SAS, selon que la Prestation vendue au Client porte sur un Bien sis respectivement en Italie ou en France ;

• Location : désigne le séjour dans le Bien fourni à un Client de passage, pour une durée limitée, dans un cadre non-résidentiel, la Location formant, avec les Services, la Prestation ;

• Pré-réservation: désigne l’étape préalable à la Réservation permettant, conformément aux présentes CGV, au Client qui ne souhaite pas régler l’Acompte en ligne, d’entrer en voie contractuelle et de sécuriser la Prestation aux dates sélectionnées pendant soixante-douze (72) heures ;

• Prestation : désigne la Location du Bien et les Services associés fournis par Le Groupe au Client ;

• Prix: désigne le montant total à payer par le Client au Groupe au titre de la Prestation tel qu’affiché dans le Descriptif ou, le cas échéant, tel que prévu au Contrat.

• Réservation : désigne la réception par Le Groupe du paiement effectif par le Client, selon les cas, dans le Délai de Pré-réservation ou immédiatement à l’issue du processus de sélection d’une Prestation, de l’Acompte visant une Prestation définie ;

• Séjour: désigne la période de Location, de la date d’entrée du Client dans les lieux à la date de sortie du Client des lieux ;

• Services: désigne les services attachés directement à la Location du Bien en complément de la Location du Bien, les Services formant, avec la Location, la Prestation.

• Solde: désigne le montant restant dû par le Client après paiement de l’Acompte, correspondant à la différence entre le Prix total de la Prestation et l’Acompte déjà versé, soit 80% du Prix.

2. CHAMP D’APPLICATION DES CGV

Les présentes CGV sont portées à la connaissance du Client avant tout engagement de sa part pour lui-même et les autres participants bénéficiant de la Prestation.

En procédant à une Pré-réservation ou à une Réservation, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes CGV ainsi que du Descriptif de la Prestation sélectionnée et les avoir acceptés dans leur intégralité sans exception. Ainsi, en acceptant les CGV, le Client consent à s’y soumettre intégralement et pour l’ensemble de ses parties.

Le défaut d’acceptation des CGV par le Client rendra impossible toute Pré-réservation et par suite toute Confirmation.

Les Services proposés par Le Groupe, qu’ils soient ou non compris dans la Prestation, entrent dans le champ d’application des présentes CGV. En cas de conclusion d’un Contrat, celui-ci pourra prévoir la fourniture au Client de services optionnels supplémentaires non mentionnés dans le Descriptif et soumis aux seules stipulations du Contrat.

Certains Biens et certaines Prestations proposées par Le Groupe ne sont accessibles à la réservation qu’à l’aide d’un mot de passe et ne sont pas réservables en ligne mais uniquement à la suite d’une prise de contact avec le service client du Groupe. Dans ces cas précis, les présentes CGV ne s’appliquent pas aux relations entre le Client potentiel et Le Groupe, leurs relations contractuelles étant régies par ailleurs.

Les présentes CGV sont à jour dès leur publication sur le Site et annulent et remplacent toute version antérieure. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de leur acceptation par le Client dans le cadre d’une Pré-réservation ou d’une Réservation, même en cas de conclusion d’un Contrat.

Le droit de rétractation dont dispose le consommateur pour les contrats conclus à distance ne peut être exercé pour les contrats portant sur des prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. En conséquence, le Client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation au-delà de la Confirmation de Réservation.

3. CONDITIONS DE RESERVATION

• Prestations proposées par Le Groupe

Le Groupe propose des Prestations incluant la Location de Biens meublés (villas, chalets, maisons, appartements) et des Services couvrant systématiquement et a minima des prestations de ménage, la fourniture de linge de maison, de lit et de toilette et un service d’accueil, dans le cadre de séjours d’agrément en France et en Italie à destination de Clients de passage qui n’y élisent pas domicile et dont le séjour est effectué à la journée, la semaine ou le mois.

Le Client est seul responsable du transport lui permettant de se rendre sur le lieu de la Prestation, bien qu’un service de transport payant, non compris dans la Prestation, puisse dans certains cas lui être proposé.

• Description des Prestations

Le contenu des Prestations est celui fourni par les Descriptifs, qui contiennent l’ensemble des informations relatives aux Biens et aux Services objet de la Prestation, ainsi que le Prix de la Prestation.

Toutes les autres informations, dont les modalités de paiement du Prix, d’annulation et de modification de la Réservation sont fournies à titre indicatif dans le Descriptif de chaque Prestation, le Client et Le Groupe étant engagés à ce titre uniquement par les stipulations des présentes CGV et, le cas échéant, par celles du Contrat.

Le Groupe garantit que le Bien objet de la Prestation répond aux normes de construction, conformité, sécurité, hygiène et santé applicables.

• Réservation d’une Prestation

1. Processus de sélection d’une Prestation

Le Client recherche et sélectionne une Prestation sur le Site.

Le Client a alors accès au Descriptif de la Prestation et à un calendrier de disponibilités du Bien.

Le Client sélectionne une période de Séjour selon les disponibilités du Bien.

Le Client est invité à :

• remplir le Formulaire à l’aide de ses informations personnelles, certains champs étant obligatoires pour poursuivre ;
• renseigner le nombre de d’occupants ;
• consulter l’intégralité des présentes CGV et à les accepter explicitement en cliquant sur la mention « J’ai bien lu et j’accepte les présentes Conditions Générales de Vente » ;
• valider sa demande de Réservation ou de Pré-réservation ;
• sélectionner un mode de paiement de l’Acompte et, selon les cas, procéder au paiement de l’Acompte par l’intermédiaire de l’infrastructure web de paiement sécurisé, ou procéder à une demande de Pré-réservation.

1. Pré-réservation

La Pré-réservation concerne les Prestations pour lesquelles le Client ne souhaite pas procéder à un règlement de l’Acompte par l’intermédiaire de l’infrastructure web de paiement sécurisé au moment de la sélection d’une Prestation. Dans ce cas, c’est-à-dire lorsque le paiement de l’Acompte se fait par tout autre moyen de paiement, il est exigé du Client qu’il procède à la Pré-réservation de la Prestation choisie, selon le processus indiqué au a) supra.

A la suite de sa Pré-Réservation, le Client reçoit un courriel du Groupe dans les meilleurs délais afin de lui confirmer la bonne prise en compte de la Pré-Réservation. La Pré-Réservation n’est considérée comme effective qu’à réception de ce courriel.

La Pré-réservation entraîne l’impossibilité pour tout autre Client de procéder à une Pré-réservation ou à une Réservation pour une période de Séjour comprise partiellement ou totalement aux mêmes dates que la période de Séjour objet de la Pré-réservation validée, et ce, pendant soixante-douze (72) heures suivant la réception par le Client du courriel de validation de la Pré-réservation. Ce délai de soixante-douze (72) heures constitue le Délai de Pré-réservation.

Le Client peut également procéder à la Pré-Réservation d’une Prestation en prenant contact avec un conseiller de l’équipe du service clientèle du Groupe.

1. Réservation et Confirmation

La Réservation peut intervenir soit (i) à la suite d’une Pré-réservation validée selon les étapes décrites aux a)et b) du 3.3. ci-dessus, soit (ii) directement sur le Site internet.

• Réservation et Confirmation à la suite d’une Pré-réservation

Pour les Pré-réservations effectuées dans les conditions exposées aux a) et b) du 3.3. ci-dessus, la Réservation est considérée comme définitive seulement à compter de sa Confirmation, c’est-à-dire lorsque les trois conditions suivantes sont cumulativement remplies :

• le Client a procédé au paiement effectif de l’Acompte relatif à la Prestation pré-réservée et ce, dans le Délai de Pré-réservation ;
• le paiement de l’Acompte a été valablement reçu par Le Groupe ; et
• le Client a reçu un email de Confirmation de la part du Groupe.

Pour les Prestations soumises à la conclusion d’un Contrat tel qu’indiqué dans le Descriptif de la Prestation choisie, la Confirmation est soumise, en plus des trois conditions précitées, à la signature du Contrat par le Client dans le Délai de Pré-réservation.

• Réservation et Confirmation sans Pré-réservation

Lorsque le Client procède au règlement de l’Acompte par l’intermédiaire de l’infrastructure web de paiement sécurisé au moment de la sélection d’une Prestation, la Réservation est considérée comme définitive seulement à compter de sa Confirmation, c’est-à-dire lorsque les deux conditions suivantes sont cumulativement remplies :

• le Client a procédé au paiement effectif de l’Acompte relatif à la Prestation sélectionnée par l’intermédiaire de l’infrastructure web de paiement sécurisé ; et
• le Client a reçu un email de Confirmation de la part du Groupe.

Pour les Prestations soumises à la conclusion d’un Contrat tel qu’indiqué dans le Descriptif de la Prestation choisie, la Confirmation est soumise, en plus des deux conditions précitées, à la signature du Contrat par le Client dans un délai de 72 heures suivant la réalisation du paiement de l’Acompte par le Client. Dans ce délai, aucun autre Client ne pourra procéder à une Pré-réservation ou à une Réservation pour une période de Séjour comprise partiellement ou totalement aux mêmes dates que la période de Séjour objet de la Réservation.

4. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

1. Prix

Le Prix figurant dans le Descriptif est exprimé TTC et frais de dossier inclus et est exprimé en euros, hors taxes de séjour, dont le Client devra s’acquitter auprès du Groupe distinctement. Sous réserve de l’accord préalable du Client, le Groupe pourra déduire le montant des taxes de séjour restant dû par le Client du Dépôt de Garantie restitué en fin de Séjour.

Le Prix comprend l’usage du Bien et des Services inclus mentionnés dans le Descriptif du Bien.

Le Prix, qui se compose de l’Acompte et du Solde, ne comprend pas le Dépôt de Garantie.

L’Acompte est fixé à 20% du Prix. Le Solde est fixé à 80% du Prix.

Les éventuels services additionnels seront facturés en fonction de leur consommation par le Client et sont réglables au Groupe selon les modalités prévues au Contrat ou, en l’absence de Contrat, en fin de Séjour.

Le paiement du Prix peut se faire selon deux modalités :

• par virement bancaire sur le compte du Groupe aux coordonnées indiquées par Le Groupe au Client par email ; ou
• via une infrastructure de paiement web sécurisée (plateforme Stripe ou autre prestataire). Les éventuels frais liés à l’utilisation de cette plateforme sont à la charge exclusive du Client.

Le Groupe ne garantit pas au Client la disponibilité de l’ensemble des modalités de paiement et ne pourra être tenu responsable en cas de panne ou de maintenance de service rendant indisponible une modalité de paiement.

Le Groupe ne demandera jamais d’envoyer l’ensemble des données de la carte bancaire par email, fax, courrier ou par tout autre canal de communication non-sécurisé. Si le Client reçoit une telle demande, il est invité à bien vouloir l’ignorer et en informer immédiatement Le Groupe.

Les autres formes ou moyens de paiement (dont les chèques et les espèces) ne sont pas acceptées par Le Groupe, sauf convention contraire.

1. Paiement de l’Acompte

L’Acompte est payé par le Client au moment de la Réservation.

1. Paiement du Solde

Le Solde est payé par le Client au minimum 30 jours avant la date d’entrée dans les lieux.

Si la Réservation a lieu moins de 30 jours avant la date d’entrée dans les lieux, le Solde est payé avec l’Acompte.

Ces délais sont les délais de paiement par le Client et non de réception du paiement par Le Groupe. Le Client devra être en mesure d’apporter, le cas échéant, la preuve datée du ou des paiements effectués.

1. Paiement du Dépôt de Garantie

Le Dépôt de Garantie visé au point 5. des présentes CGV est payé par le Client avant son entrée dans les lieux. Le Client devra être en mesure de faire état du paiement effectif du Dépôt de Garantie avant la remise des clefs, qui ne pourra intervenir si le paiement fait défaut.

Le Dépôt de Garantie est payé selon les mêmes modalités que le Prix.

5. DEPOT DE GARANTIE

Le Dépôt de Garantie, versé par le Client au Groupe en amont du Séjour, est destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du Bien dont notamment celles du mobilier et objets qui le garnissent, causés par le Client, ainsi que la perte des clefs ou d’objets listés dans l’état des lieux.

Le montant du Dépôt de Garantie est fixé à 20% du Prix.

Sur justificatifs (devis, factures), Le Groupe déduit du Dépôt de Garantie les sommes dépensées par lui à raison de dommages et/ou de dégradations du Bien causées par le Client durant son Séjour, avant restitution du Dépôt de Garantie au Client. Les sommes retenues pourront comprendre l’éventuel manque à gagner résultant pour Le Groupe de l’impossibilité temporaire de proposer le Bien à la location pendant la période de réparation. Si le Dépôt de Garantie ne permet pas de couvrir l’intégralité des dépenses liées aux dommages, dégradations et/ou manque à gagner, un montant supplémentaire pourra être réclamé au Client par Le Groupe.

Le Client est informé que si l’état du Bien est dégradé lors de son départ et que le ménage standard n’est pas suffisant pour une remise en état, il pourra lui être réclamé le paiement du surcoût lié au ménage additionnel rendu nécessaire, ce surcoût pouvant être prélevé sur le Dépôt de Garantie.

Le Groupe pourra également compenser toute somme impayée par le Client sur place (impayés des services supplémentaires proposés par exemple) avec les sommes à restituer au Client au titre du Dépôt de Garantie.

Le Dépôt de Garantie (ou son solde) est restitué au Client par Le Groupe par virement bancaire sous quinze (15) jours suivant la fin du Séjour du Client et sous réserve de la communication par le Client de ses coordonnées bancaires aux fins de restitution et de la conformité totale ou partielle de l’état des lieux de sortie.

6. MODIFICATIONS DE LA RESERVATION CONFIRMEE

• Modification de la Réservation par le Client

Le Client peut formuler auprès du Groupe des demandes de modification de la Réservation confirmée, qui pourront concerner le nombre d’occupants ou encore les dates de Séjour. Le Groupe déploiera ses meilleurs efforts pour satisfaire aux demandes du Client ou pour proposer des alternatives satisfaisantes, tel qu’un report du Séjour, mais Le Groupe n’est en aucun cas tenu de faire droit aux demandes du Client, son obligation n’étant pas de résultat à ce titre.

Si une ou des demandes de modification d’une Réservation confirmée ne peut ou ne peuvent pas être satisfaites par Le Groupe, le Client peut procéder à l’annulation de la Réservation dans les conditions du point 7. des présentes CGV.

• Modification de la Réservation par Le Groupe

Le Groupe informera le Client de toute modification mineure des conditions de la Réservation.

En cas de modification essentielle de la Réservation à l’initiative du Groupe avant l’entrée dans les lieux du Client, Le Groupe avertira le Client le plus rapidement possible et l’informera de la faculté dont il dispose soit de bénéficier des stipulations relatives à l’annulation de la Réservation à l’initiative du Groupe prévus au point 7.4. des présentes CGV, soit d’accepter la modification.

Une modification est considérée comme essentielle lorsqu’elle concerne une modification des dates de Séjour et/ou de la disponibilité du Bien objet de la Prestation. Toute autre modification est considérée comme mineure.

7. ANNULATION / NON-PAIEMENT / NON-PRESENTATION

• Annulation de la Réservation par le Client

Le Client a la possibilité d’annuler une Prestation ayant fait l’objet d’une Confirmation dans les conditions suivantes.

Les conditions d’annulation de la Prestation par le Client varient selon le moment auquel le Client procède à l’annulation :

• Si le Client (a) annule la Prestation trente (30) jours ou plus de trente (30) jours avant la date d’entrée dans les lieux ou (b) annule la Prestation dans les quarante-huit (48) heures qui suivent la Confirmation et quatorze (14) jours ou plus de quatorze (14) jours avant la date d’entrée dans les lieux, le Client bénéficie d’un remboursement intégral des sommes qu’il a déjà versées au Groupe au titre de la Prestation, hors Dépôt de Garantie ;
• Si le Client annule la Prestation entre huit (8) jours et vingt-neuf (29) jours avant la date d’entrée dans les lieux, le Client reçoit un remboursement de 50% des sommes déjà versées au Groupe au titre de la Prestation, hors Dépôt de Garantie ;
• Si le Client annule la Prestation sept (7) jours ou moins de sept (7) jours avant la date d’entrée dans les lieux, aucune somme n’est reversée au Client, excepté le Dépôt de Garantie.

Le Groupe se réserve la possibilité de renoncer, à sa seule discrétion, aux termes de la présente politique d’annulation en retenant une politique d’annulation plus favorable au Client.

Dans tous les cas d’annulation intervenant avant la date d’entrée dans les lieux, le Client reçoit le remboursement du Dépôt de Garantie qu’il a versé.

Le tableau ci-dessous synthétise les conditions d’annulation de la Réservation à l’initiative du Client :

Date de l’annulation	Sommes remboursées	Dépôt de Garantie
30 jours ou plus avant la date d’entrée dans les lieux	100% des sommes versées	Remboursé intégralement
Entre 8 et 29 jours avant la date d’entrée dans les lieux	50% des sommes versées	Remboursé intégralement
7 jours ou moins avant la date d’entrée dans les lieux	0% des sommes versées	Remboursé intégralement
48 heures après la Confirmation et 14 jours ou plus avant l’entrée dans les lieux	100% des sommes versées	Remboursé intégralement

• Non-paiement du Solde et/ou du Dépôt de Garantie

A défaut du paiement par le Client de la totalité du Solde à la date limite de paiement prévue au c) du 4. des présentes CGV, le Client sera considéré comme ayant implicitement mais nécessairement procédé à l’annulation de sa Réservation le lendemain de la date limite de paiement et dans les conditions du 7.1. des présentes CGV.

A défaut du paiement par le Client dans sa totalité du Dépôt de Garantie au moins quinze (15) jours avant la date d’entrée dans les lieux, le Client sera considéré comme ayant implicitement mais nécessairement procédé à l’annulation de sa Réservation le lendemain de la date de défaut de paiement et dans les conditions du 7.1. des présentes CGV.

L’annulation du fait du Client pour non-paiement tel que décrit supra intervient sans mise en demeure préalable par Le Groupe.

Ces stipulations ne s’appliquent que sous réserve que Le Groupe ait préalablement donné la possibilité au Client de procéder aux paiements requis.

• Non-présentation

A défaut pour le Client de prendre possession du Bien, pour quelque motif que ce soit, sans demande de modification préalable de la part du Client dans les conditions des stipulations du point 6. des présentes CGV, le Client sera considéré comme ayant implicitement mais nécessairement procédé à l’annulation de la Réservation le lendemain de la date d’entrée dans les lieux et dans les conditions du 7.1. des présentes CGV. Par conséquent, aucune somme ne sera reversée au Client, excepté le Dépôt de Garantie.

• Annulation de la Réservation par Le Groupe

Sauf en cas de Circonstances exceptionnelles et inévitables, si Le Groupe est à l’initiative de l’annulation d’une Réservation ayant fait l’objet d’une Confirmation, Le Groupe procède au remboursement au Client de l’intégralité des sommes déjà versées, Dépôt de Garantie compris, sous quatorze (14) jours à compter de l’annulation et au paiement au Client d’une indemnité égale au montant des sommes qui seraient restées acquises au Groupe si l’annulation avait été initiée par le Client le même jour.

En cas de Circonstances exceptionnelles et inévitables, Le Groupe déploiera ses meilleurs efforts afin de proposer au Client une Prestation de remplacement ou des dates ultérieures répondant aux mêmes spécifications que la Prestation initialement réservée. En cas d’indisponibilité ou de refus du Client, la Réservation sera annulée et Le Groupe procèdera au remboursement des seules sommes déjà versées par Le Client, sans indemnités.

8. CONDITIONS DE LA PRESTATION

• Entrée dans les lieux

L’heure d’entrée dans les lieux est communiquée au Client au sein du courriel de Confirmation de la Prestation.

La remise des clefs est effectuée à l’arrivée du Client directement par un représentant du Groupe ou toute autre personne habilitée. Un état des lieux d’entrée est établi avec le Client, et lui sera transmis par email, lors de l’entrée dans le Bien. Dans l’hypothèse où l’état des lieux n’est pas réalisé de façon contradictoire, le Client dispose, à compter de la remise des clefs, d’un délai de 24 heures pour formuler des réclamations quant à l’état des lieux.

Dans l’hypothèse où le Client ne serait pas présent pour la remise des clés et/ou l’état des lieux d’entrée et/ou de sortie, il lui appartient de communiquer préalablement par écrit au Groupe l’identité de la personne qui le représentera, cette dernière agissant en qualité de mandataire du Client pour la remise des clés et/ou l’état des lieux d’entrée et/ou de sortie.

A défaut de contestation par le Client dans ces délais, l’état des lieux réalisé par Le Groupe ou son représentant et communiqué au Client à son entrée dans les lieux sera réputé accepté sans réserve par ce dernier.

• Sortie des lieux

Le Client doit libérer le Bien et restituer les clefs à l’heure indiquée dans le Descriptif, sauf accord explicite contraire entre le Client et Le Groupe.

Si le Client ne respecte pas l’horaire de départ sans avoir obtenu d’accord préalable et écrit du Groupe, celui-ci pourra lui réclamer, à titre de pénalité pour ce retard, le paiement d’une journée de location supplémentaire. Tout maintien dans les lieux du Client, à l’issue de la période de Séjour, sans accord préalable et écrit du Groupe, donnera lieu au paiement par le Client d’une somme égale au double du Prix proratisé à la journée par jour de retard.

Le Client restituera au Groupe ou son représentant lors du départ, le nombre exact de clefs qui lui auront été confiées lors de son arrivée dans le Bien. Si le Client ne satisfait pas à cette obligation, Le Groupe sera en droit de facturer au Client la somme nécessaire pour procéder au remplacement des clefs non-restituées ou au changement des serrures du Bien loué et de déduire cette somme du Dépôt de Garantie.

Un état des lieux de sortie contradictoire sera établi par le Client et Le Groupe à la fin du Séjour. Un exemplaire de l’état des lieux de sortie signé sera conservé par chacune des Parties.

Le Client est toujours en droit d’exiger l’établissement d’un état des lieux de sortie contradictoire lors de la restitution des clefs. Toutefois, dans le cas où le Client ne serait pas présent pour une raison qui lui est imputable, l’état des lieux de sortie pourra être réalisé par Le Groupe ou par son représentant, sans que cela puisse remettre en cause l’opposabilité de l’état des lieux au Client.

Le Groupe dispose d’un délai de quatre-vingt-seize (96) heures à compter de la signature de l’état des lieux de sortie pour signaler le cas échéant tout autre dommage ou dégât qui n’aurait pas été constaté lors de l’état des lieux de sortie. A compter de la notification qui lui est faite, le Client dispose de quarante-huit (48) heures pour formuler des observations. A défaut de contestation par le Client dans ce délai, l’état des lieux réalisé et communiqué au Client est réputé accepté sans réserve par ce dernier et lui est pleinement opposable.

• Jouissance paisible du Bien

Le Client devra jouir paisiblement du Bien, du mobilier et des équipements mis à sa disposition, suivant la destination qui leur a été donnée par le Contrat et, le cas échéant, en respectant les règles spécifiques au Bien loué, telles qu’indiquées dans le Descriptif ou dans le Contrat ou plus généralement dans tout autre document ou présentation relatifs à l’usage du Bien loué et qui aura été remis au Client.

Le Client s’interdit :

• d’utiliser le réseau Internet mis à sa disposition dans le Bien loué pour un usage illicite ;
• d’ouvrir des espaces réservés par Le Groupe dans le Bien loué, et indiqués comme tels ;
• tout comportement de nature à gêner le voisinage, notamment en raison du niveau sonore des appareils de radio, télévision et autres ;
• d’utiliser le Bien pour un usage commercial (séance de photographie, séminaires, évènements ou autres) au cours de son séjour si le Bien a été initialement réservé par le Client pour un usage non-professionnel, sauf accord écrit du Groupe ;
• de prendre des photographies du Bien pour un usage commercial, sauf accord écrit du Groupe.

Le Client s’engage à respecter strictement le nombre de personnes maximum pouvant séjourner dans le Bien, conformément au Descriptif, à défaut de quoi Le Groupe informé pourra mettre fin à la Prestation de manière anticipée. Les animaux ne sont en principe pas admis dans le Bien, sauf s’il en est convenu autrement entre le Client et Le Groupe.

En cas d’accord du Groupe à la présence d’animaux au cours du séjour du Client, une consignation spécifique ainsi qu’une charge spéciale de nettoyage pourront être exigées du Client. Si le Client introduit un animal au sein du Bien loué sans avoir obtenu l’accord écrit préalable du Groupe, la Prestation pourra résiliée sans délai sans que le Client ne puisse prétendre à un quelconque remboursement.

Il est strictement interdit au Client de fumer à l’intérieur du Bien (hormis dans les parties non couvertes). Si le Client viole cette interdiction, la Prestation pourra être résiliée de plein droit sans délai, sans que le Client ne puisse prétendre à un quelconque remboursement. En outre, dans cette hypothèse, une charge de nettoyage supplémentaire pourra être facturée au Client selon le coût réel supporté par Le Groupe, et retenue sur le Dépôt de Garantie.

Le Client entretiendra le Bien et le rendra en état de propreté usuel.

Il devra informer sans délai Le Groupe de tout dommage et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant le séjour dans le Bien et dans les parties communes (en cas d’immeuble en copropriété).

Si des objets sont cassés ou détériorés, leur valeur de remplacement à neuf sera facturée au Client par Le Groupe.

Le Client ne pourra exercer aucun recours contre Le Groupe en cas de vol et de dégradations commis par des tiers dans le Bien pendant son Séjour et/ou d’inconvénients ou gênes ayant une origine extérieure, sans faute du Groupe tels que : restrictions locales environnementales, panne(s) d’électricité ou coupure(s) d’eau non limitée(s) au seul Bien, crise énergétique etc.

Tout dégât, sinistre ou dommage occasionné dans le cadre d’un usage non-contractuel (non-respect des présentes CGV, organisation de soirées ou d’événements, production de contenu photo ou vidéo, négligence grave, défaut de surveillance, etc.) du Bien (et le cas échéant de ses dépendances) engagera la responsabilité du Client.

• Obligations du Groupe

Le Groupe assure la jouissance paisible du Bien par le Client.

Si le Client rencontre une difficulté en cours de séjour relativement au Bien et/ou avec les éventuels prestataires de services, il est invité à se rapprocher du Groupe afin de lui en faire part. Dès qu’il en aura été informé par le Client, Le Groupe apportera son aide dans les meilleurs délais afin de résoudre les difficultés rencontrées par le Client.

• Piscine, bassins, équipements sportifs et de bien être

Les Biens proposés peuvent disposer de piscines, de bassins, d’équipements sportifs et de bien-être (hammam, sauna, spa) répondant aux normes de fonctionnement et de sécurité en vigueur dans le pays concerné. Ces normes peuvent dans certains cas être moins contraignantes que celles en vigueur dans le pays de résidence habituelle du Client.

Le Client fait usage des piscines, bassins, équipements sportifs et de bien-être du Bien sous son entière responsabilité. Le Client s’engage à respecter les règles fixées par les présentes CGV, par le Contrat le cas échéant, et par tout document ou toute information transmise au Client, y compris rappelée sur place oralement par le personnel présent pour l’usage de ces équipements.

Dans les zones de spa et équipements de spa et de bien-être, les comportements à risque suivants et non limitatifs sont strictement interdits : courir, plonger ou sauter dans la piscine, le Jacuzzi ou bain à remous, consommer des drogues, laisser les enfants mineurs sans surveillance, etc.

Il est de l’unique responsabilité des parents de surveiller à tout instant leurs enfants et de se prémunir eux-mêmes des risques de noyade, quelle que soit la nature ou l’efficacité supposée de l’équipement de sécurité installé.

• Faune, insectes, environnement

Le Groupe ne pourra être tenu pour responsable de la présence d’animaux ou d’insectes dans le Bien.

Certains Biens peuvent être situés dans des zones de villégiature en dehors du centre des villes et certains Biens sont situés dans des zones arides ou au contraire très humides. Dans ces lieux il est possible de rencontrer des animaux tels que des rongeurs, des cerfs, des chèvres et moutons ou des chats et chiens ou encore des insectes comme des guêpes, des abeilles, des moustiques, des mouches, des fourmis, des scorpions, des araignées ou des serpents. Les insectes et les animaux peuvent être attirés par le gazon, les piscines, les ruisseaux ou les étangs, la végétation locale et les aliments laissés de côté après un repas en extérieur. Il est vivement conseillé au Client de conserver portes et fenêtres fermées autant que possible et éliminer tous les restes de repas pris en extérieur ou en intérieur.

Le Groupe ne pourra être tenu pour responsable du bruit ou des perturbations notamment sonores qui proviendraient d’au-delà des limites de la propriété et/ou qui échappent à son contrôle.

• Interdiction de sous-location

La Réservation est conclue intuitu personae, en fonction du Client dont l’identité est mentionnée au Formulaire et à son seul profit.

Toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition – même gratuite – du Bien par le Client est strictement interdite.

• Climatisation

Certains Biens du Groupe sont situés dans des zones où les épisodes de forte chaleur sont courants au cours de la période estivale. La plupart des Biens situés dans ces zones disposent d’un système de climatisation, toutefois, le Client s’engage à en faire un usage raisonnable et à respecter les consignes éventuellement données par Le Groupe concernant l’écart maximal de température à respecter entre l’intérieur du Bien et l’extérieur.

• Accessibilité

Pour une prise en compte des contraintes spécifiques de chaque Client, il appartient au Client de transmettre au Groupe toute information nécessaire à la proposition de Biens adaptés en termes d’accessibilité.

• Fêtes – Évènements

Les Clients devront solliciter l’accord préalable écrit du Groupe pour toute organisation de fête, en journée et/ou en soirée et maintenir les nuisances sonores éventuelles à un minimum afin de ne pas gêner le voisinage. Les Clients seront entièrement responsables en cas de plainte du voisinage menant à une intervention des forces de l’ordre. De même, ils seront responsables de tout dégât causé dans le Bien et à proximité du fait de l’organisation de tels évènements, avec ou sans autorisation préalable.

9. CONCIERGERIE

• Prestations

Chaque Prestation proposée par Le Groupe comporte a minima une prestation de ménage « standard », la fourniture du linge de maison et de toilette et l’accueil des Clients. Pour chaque Prestation, Le Groupe propose, sur demande, en supplément, une prestation de fourniture de petit-déjeuner sur place et, pour les Séjours de plus d’une semaine, des prestations de ménage et de renouvellement de linge de maison en cours de Séjour, et éventuellement d’autres services à la demande.

Quel que soit le niveau d’accompagnement choisi par le Client, les services commandés par le Client et non compris dans la Prestation lui seront facturés en sus.

Les Services proposés avec la Prestation sont mentionnés dans le Descriptif.

Le Groupe est tenu à une obligation de moyens et non de résultat pour la fourniture des services demandés par le Client et qui ne seraient pas explicitement énoncés dans le Descriptif.

• Prix et conditions de règlement

Les services supplémentaires seront facturés au Client sur la base des tarifs indiqués lors de la demande. Un récapitulatif des frais pourra être fourni sur demande.

10. ASSURANCES SPECIFIQUES

Le Groupe n’inclut aucune assurance dans les prix des Prestations proposées et ne propose aucun contrat d’assurance à la vente.

La notion de responsabilité civile (accident, incendie, vol, etc.…) variant suivant la législation des pays concernés, il est conseillé aux Clients de s’assurer auprès d’une compagnie d’assurance solvable contre les risques de vols, d’incendie, et de dégât des eaux, tant pour les risques liés à leur séjour que pour les risques locatifs dont ceux liés au mobilier meublant le Bien donné en Location. Il appartient au Client de vérifier que sa police d’assurance couvre notamment les risques associés à une prise de Location saisonnière en France ou à l’étranger.

11. LOI APPLICABLE ET RESOLUTION DES LITIGES

La vente des Prestations fournies par Le Groupe est régie :

• Si le Bien est situé en France, par le droit français et les juridictions françaises sont exclusivement compétentes ;
• Si le Bien est situé en Italie, par le droit italien et les juridictions italiennes sont exclusivement compétentes.

12. INTEGRALITE – INVALIDITE PARTIELLE – MODIFICATION DES CONDITIONS

Si l’une quelconque des clauses des présentes CGV était ou devenait illicite, nulle ou sans objet au regard de la règlementation en vigueur ou d’une décision de justice définitive, elle serait déclarée non-écrite et les autres dispositions demeureront licites et opposables aux Clients.

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Ces modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site et ne s’appliqueront qu’aux Réservations effectuées postérieurement à leur publication.

13. INFORMATIONS PERSONNELLES

Les informations transmises par le Client sont enregistrées dans un fichier informatisé par Le Groupe en sa qualité de responsable de traitement. Certaines informations doivent être obligatoirement fournies au Groupe lors de la Réservation ; à défaut de les fournir, les demandes ne pourront pas être traitées. Le traitement des données personnelles est nécessaire pour permettre au Groupe de proposer une Prestation et de l’exécuter. Les informations personnelles collectées sont utilisées pour permettre au Client d’accéder à toutes les informations concernant sa Réservation, d’exécuter ses demandes, de proposer des Prestations similaires susceptibles de l’intéresser, de réaliser des statistiques, de s’inscrire à des newsletters…

Le Client est informé qu’afin de permettre la bonne réalisation de la Prestation, ses données pourront être communiquées aux filiales et partenaires du Groupe, lesquels pourront être situés hors de l’Union Européenne, dans le strict respect des droits du Client en matière de protection des données personnelles et conformément à la législation en vigueur.

Le Groupe s’engage à ne pas transférer ni vendre des données à caractère personnel concernant le Client à des tiers non-partenaires. Les données du Client sont conservées le temps de la relation contractuelle et pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire. Le Client dispose d’un droit d’accès, d’opposition (notamment à l’envoi de communications marketing), de rectification, de limitation et de suppression ainsi qu’un droit à la portabilité sur les données nominatives le concernant. Le Client dispose également d’un droit de définir des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès.

Pour plus d’informations sur notre manière de collecter et traiter vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.